Termes et conditions

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de zelomyranthiq. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services comptables. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" fait référence à zelomyranthiq.
  • "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de nos services.
  • "Site web" fait référence au site internet accessible à l'adresse zelomyranthiq.com.
  • "Services" fait référence aux services comptables fournis par zelomyranthiq.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. L'utilisation interdite comprend, sans s'y limiter :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • La transmission de matériel offensant, nuisible ou trompeur
  • Toute tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux
  • La collecte non autorisée de données d'utilisateurs
  • L'interférence avec le fonctionnement normal du site

4. Services comptables

Nos services comptables sont fournis conformément aux normes professionnelles et aux lois applicables au Canada. En utilisant nos services :

  • Vous acceptez de fournir des informations précises et complètes nécessaires à la prestation de nos services.
  • Vous reconnaissez que les délais de prestation de services dépendent de votre promptitude à fournir les informations demandées.
  • Vous comprenez que les conseils et services fournis sont basés sur les informations que vous nous fournissez et sur la législation en vigueur au moment de la prestation.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services seront convenus avant le début de la prestation. Sauf indication contraire :

  • Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur la facture.
  • Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les services non inclus dans l'accord initial.
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, avec préavis pour les clients existants.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, vidéos, est la propriété de zelomyranthiq ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site web ou nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

  • Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
  • Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services spécifiques concernés.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site web ou à nos services, sans préavis, pour toute violation des présents termes et conditions. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles en cours.

10. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

11. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois du Canada. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Colombie-Britannique, Canada.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

zelomyranthiq
1450 West Broadway, Vancouver, BC V6H 1H4, Canada
Téléphone : +1 (647) 92-38-471
Email : contact@zelomyranthiq.com